Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés aux consommateurs par Les Bains de Manon sur le site internet www.lesbainsdemanon.com.

Elles sont automatiquement accessibles par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait pour le client de commander sur le site internet www.lesbainsdemanon.com, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le client.

Identité de la Société

SAS SDBDM
Nom commercial : Les Bains de Manon
Adresse : Le Grand Chemin
CP : 04300
Ville : Mane
Pays : France
Siren : 790 430 581 RCS Manosque

COMMANDES

Les Bain de Manon vous offrent la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

Par téléphone au  +33 (0)4 92 79 47 71  le lundi - du mercredi au samedi de 10h à 19h00.

Sur le site web www.lesbainsdemanon.com

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter votre commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à votre adresse email que vous aurez préalablement saisie.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la SAS SDBDM - Les Bains de Manon ne saurait être engagée.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

PRIX

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison dont le montant est facturé en supplément et est indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).

Le montant de votre commande est calculé toutes taxes comprises;

La SAS SDBDM - Les Bains de Manon  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de la SAS SDBDM – Les Bains de Manon  jusqu'au complet encaissement de la commande.

DISPONIBILITÉ

La SAS SDBDM - Les Bains de Manon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent qui vous convienne, vous pourrez annuler votre commande.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer via PAYPAL et via PAYPLUG en carte bancaire ou par chèque (chèques en euros tirés sur une banque domicilié en France).

Le paiement par carte de crédit :

- Payplug

Les modes de paiement proposés sont les suivants : CB - Visa -  Mastercard

- Paypal

Les modes de paiement proposés sont les suivants : CB - Visa - Maestro - Mastercard - Discover - Américan Express - Carte Aurore - Cofinoga ou Privilège - 4 étoiles.

Le paiement par chèque : (chèques en euros tirés sur une banque domicilié en France) est à libeller à l’ordre de la Société : SAS SDBDM

A envoyer accompagné du bon de commande à l’adresse suivante :

SAS SDBDM - Les Bains de Manon
Le Grand Chemin
04300 Mane
France

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Les délais de livraison sont applicables à partir de la réception du chèque.

Pour les commandes effectuées par téléphone, le client pourra choisir le paiement par chèque ou par carte de crédit.
Dans le cas d’un paiement par carte de crédit il recevra un mail ou un SMS de demande de paiement. La commande sera validé à réception du paiement.

ECHANGE OU REMBOURSEMENT - DROIT DE RETRACTATION

Pour un échange ou un remboursement vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner les produits intacts dans leurs emballages d'origines, accompagnés d'un courrier explicatif.

Les frais de transport pour le retour de la marchandise restent à votre charge.

Les droits de rétractation ne s'appliquent pas pour tous produits ouverts et non retournable pour des raisons d'hygiène et les biens indissociables d'autres articles.

LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Mane 04300 en France.

LIVRAISON VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

Tarif applicable à une livraison.  

 * Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

 COLIS LIVRES PAR LA POSTE

Le délai indicatif de la poste est de 48 heures après la mise à disposition du colis par Les Bains de Manon à la Poste.

 Colissimo France sans signature

- Pour une commande inférieure à 65 €, la participation aux frais de livraison est de 9 €.

- Pour une commande égale ou supérieure à 65€, la participation au frais de livraison est de 5.50€.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.

Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit à défaut et à l’initiative de la Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Colissimo France Recommandé remis contre signature

- Pour une commande inférieure à 65 €, la participation aux frais de livraison est de 11.50 €.

- Pour une commande égale ou supérieure à 65€, la participation au frais de livraison est de 8 €.

Le colis est remis en mains propres par La Poste contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou la personne mandatée spécialement. La signature ainsi numérisée fait preuve de livraison du colis.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

COLIS LIVRES PAR MONDIAL RELAY

Le délai indicatif d’acheminement est de 72 heures après la mise à disposition du colis par Les Bains de Manon à Mondial Relay.

Livraison en Point Relais

- Pour une commande inférieure à 65 €, la participation aux frais de livraison est de 7 € TTC.

- Pour une commande égale ou supérieure à 65€, la participation au frais de livraison est de 3.50 €TTC.

Le colis est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande.

Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le client  reçoit un mail de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le Client  a 14 jours calendaires pour le retirer.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

LIVRAISON VERS LES PAYS SUIVANTS : ALLEMAGNE, ROYAUME-UNIE, BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS ET LA SUISSE.

Tarif applicable à une livraison. 

 * Ces délais s'entendent pour une commande dont tous les articles sont en stock et à compter de la réception du paiement.

- Pour une commande inférieure à 75 €, la participation aux frais de livraison est de 16 €.

- Pour une commande égale ou supérieure à à 75 €, la participation au frais de livraison est de 12.50 €.

Conditions applicables à l’ensemble des destinations

Nous ne pouvons être rendus responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l'adresse, etc.). Nous vous conseillons de vérifier l'exactitude de l’adresse de livraison. Toute imprécision pourrait entraîner un retard important et un coût supplémentaire.

Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, point relais, le colis reviendra dans notre société. La commande sera soit remboursée hors frais de transport, soit réexpédiée frais de transport à la charge du client.

Dans le cas ou vous auriez communiqué une mauvaise adresse de livraison, le coût d’un nouvel envoi vous serait répercuté.

Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries...) n'engagera en aucun cas la responsabilité de la SAS SDBDM -  Les Bains de Manon.

En cas de dommages

Vous constatez que votre colis n’est pas intact :

-  vous refusez la livraison et notifiez ce refus sur le bordereau du transporteur. Cette procédure est obligatoire pour que la commande vous soit échangée ou remboursée.

Dans ce cas, nous en aviser par courrier ou par email info@lesbainsdemanon.com

Ou

-  vous vérifier le colis en présence du transporteur pour vous assurer qu’aucun produit n’est endommagé.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La SAS SDBDM - Les Bains de Manon ne sauraient être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications et décline toute responsabilité pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, d’exploitation, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SAS SDBDM - Les Bains de Manon se conforme à toutes les dispositions légales applicables en matière de respect de la vie privée, en particulier s’agissant des obligations instaurées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant.

Afin de garantir le bon déroulement de la livraison de vos achats, la SAS SDBDM - Les Bains de Manon procède à un enregistrement de vos données personnelles :

• Vos nom, prénom, téléphone, coordonnées postales,

• Votre adresse e-mail afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer  d’une éventuelle indisponibilité d'un produit et d'être informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part).

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par email à l’adresse suivante : info@lesbainsdemanon.com ou par courrier adressé à « SAS SDBDM -  Les Bains de Manon – Le Grand Chemin 04300 Mane - France», en nous mentionnant votre nom, prénom, email, et adresse complète.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La SAS SDBDM - Les Bains de Manon se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

LITIGES

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable les litiges relatifs aux commandes passées sur le site sont de la compétence exclusive des tribunaux français.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, la SAS SDBDM informe le Client de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne. Cette plateforme a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.